CITYCAB · CHAUFFEUR PRIVÉ
Ces conditions concernent les prestations de CityCab présentées sur ce site. Les règles commerciales et les modalités de paiement, d’attente et d’annulation doivent encore être validées avant toute utilisation contractuelle.
Le transport en VTC nécessite une réservation préalable. Une demande reçue, une proposition de prix, une réservation confirmée et un paiement reçu sont des statuts distincts. La version définitive doit préciser comment chacun est communiqué. Les heures de prise en charge sont exprimées à l’heure locale française, Europe/Paris.
Le tarif applicable, les prestations incluses, les suppléments, le traitement de la TVA et l’acompte éventuel restent à formaliser. Le récapitulatif et l’action finale doivent clairement indiquer l’engagement de paiement lorsqu’il existe. Les modalités ne peuvent pas être déduites d’un ancien exemple de tarif ou d’une simple présence du logo d’un prestataire.
Les délais d’annulation, les frais éventuels, les retards de vol ou de train, l’absence du passager et les remboursements doivent être définis par l’exploitant. Le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certaines ventes à distance ne s’applique pas aux services de transport de passagers. Aucune politique commerciale d’annulation n’est arrêtée dans ce projet.
Les règles définitives doivent préciser la capacité du véhicule, les bagages admis, les sièges enfants, les animaux et les changements de programme. Les demandes particulières nécessitent une confirmation adaptée. Le contact pour les réclamations et le médiateur compétent doivent également être renseignés avant publication.
