CITYCAB · CHAUFFEUR PRIVÉ
Cette politique concerne les demandes adressées à CityCab via city-cab.com. Ce document de travail doit encore préciser les prestataires effectivement connectés et les règles de conservation mises en œuvre avant publication.
Le parcours peut recueillir les coordonnées du contact, la langue, les lieux et horaires du trajet, les passagers, les bagages et les options nécessaires. Le traitement d’une demande relève des démarches précontractuelles et, pour une réservation acceptée, de l’exécution du contrat. Le responsable du traitement est CityCab, CS 21540, 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. Pour une demande d’effacement, écrire à [email protected].
La version définitive doit indiquer les personnes autorisées à traiter les demandes et les prestataires réellement utilisés pour l’hébergement, les notifications, la réservation et le paiement. Les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen et leurs garanties devront être documentés. Les données de trajet et de contact ne doivent pas alimenter les statistiques de navigation.
Les demandes sans réponse sont à clôturer après 30 jours, sous contrôle de l’exploitant. Les demandes closes sans réservation et les courriels correspondants dans la boîte de traitement doivent être supprimés 30 jours après leur clôture. Ces procédures ne sont pas encore activées. Les demandes devenues des réservations, les journaux, les sauvegardes et les pièces de facturation relèvent de règles distinctes à finaliser avant l’ouverture du formulaire.
Selon le traitement, les personnes disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour demander l’effacement de leurs données, elles peuvent écrire à [email protected]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Tout consentement marketing ou relatif aux traceurs doit être distinct de la demande de transport.
